Notice descriptive
Ville. (an VII-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 25 8
Intitulé : Ville.
Date : an VII-an X
Présentation du contenu :
an VII (5 vendémiaire)-an X (8 pluviôse)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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