Notice descriptive
1710, 11 septembre-1720, 24 juin (1710/1720)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Insinuations
Cote : 2 C 1529
Intitulé : 1710, 11 septembre-1720, 24 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
