Notice descriptive

Déclarations de perte et des demandes d'allocations. (1933-1943)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 13 177 - 180
Intitulé : Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
Date : 1933-1943

Présentation du contenu :

Registre d' inscription.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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