Notice descriptive
Demandes acceptées.
(1995/1995)
Contexte : 7855W > Naturalisation ou réintégration par décret.
Cote : 7855 W 31 - 72
Intitulé :
Demandes acceptées.
Présentation du contenu :
Dossiers individuels de demandes acceptées : photographies d'identité, formulaire de demande, bordereau de transmission, accusé de reception de demande, décision ministérielle, bulletin statistique, procès-ver
Sujet : circulation des personnes / naturalisation
Type de document : Documents écrits
