Notice descriptive

1991 - 1998 (boîte).

(1991/1998)

Contexte : Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées) > Gestion technique (1966 - 2002). > Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002). > Procès-verbaux (1991 - 1999).
Cote : 6583 W 159
Intitulé :

1991 - 1998 (boîte).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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