Notice descriptive
Charges et revenus, frais de procès (1836-1857), remboursement par la commune d'un reliquat existant sur les revenus de biens de Villatte (1902). Comptabilité, non approbation du budget par une partie du conseil municipal (1845). Contribution, imposition extraordinaire pour paiement de travaux à l'église (1855). (1836-1902)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aureville > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 24 3
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1836-1857), remboursement par la commune d'un reliquat existant sur les revenus de biens de Villatte (1902). Comptabilité, non approbation du budget par une partie du conseil municipal (1845). Contribution, imposition extraordinaire pour paiement de travaux à l'église (1855).
Date : 1836-1902
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dépense de fonctionnement / exploitation agricole / église / finances communales / fiscalité
Lieu : Aureville (Haute-Garonne, France) -- Métairie de Villatte / Aureville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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