Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne Blanchard et Domenge de Rouger, veuve et héritière de feu Sicard de Boysredon, pour dette. (1599-1600)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3712
Date : 1599-1600
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. Litige concernant une dette de 71 livres que Sicard de Boysredon devait à Étienne Blanchard. Il obtient gain de cause en 1599 devant la chambre des requêtes, mais l'affaire se poursuit en appel entre les deux femmes désormais veuves. Sac constitué de 13 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Drémil-Lafage (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Blanchard, Jeanne / Rouger, Domenge de
Juridictions : chambre des requêtes / Toulouse / parlement

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