Notice descriptive
Requête d'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2000, jugement du Tribunal administratif du 16 octobre 2003. Mélange des boues des usines de dépollution de la périphérie toulousaine: dossier de demande et arrêté préfectoral d'autorisation du 11 octobre 2002.
(2002/2003)
Contexte : 6815 W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Epandage de boues, classés par ordre alphabétique des communes. > Toulouse-Ginestous.
Cote : 6815 W 8
Intitulé :
Requête d'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2000, jugement du Tribunal administratif du 16 octobre 2003. Mélange des boues des usines de dépollution de la périphérie toulousaine: dossier de demande et arrêté préfectoral d'autorisation du 11 octobre 2002.
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / traitement des eaux usées / traitement des eaux usées
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
