Cote : 2 X 457

Ancienne cote : X 40

Intitulé : Fougaron.

Date : an X - 1910

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création du bureau et nomination des membres : arrêtés, liste de candidats (1851).

Biens et revenus.

Legs : pétition suite à un legs commun aux communes d'Arbas et Fougaron (an X).

Aliénation d'immeuble : cahier des charges, arrêté d'autorisation, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procès verbal d'enquête, plan, rapport d'expertise (1861).

Location de biens : baux à ferme, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahier des charges (1857, 1910).

Autres données descriptives :

La liasse contient un plan :

[Plan d'un immeuble appelé la Goutillerougne]. Michel Escaret, géomètre. 10 août 1861. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,22 m.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Fougaron (Haute-Garonne, France) / Arbas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal