Notice descriptive
Autre délibération desdits habitants Daussen du 12.octobre 1614 lesquels attestent que le commandeur à l'entière justice haute et moyenne et basse audit lieu et qu'il est seul seigneur foncier et directe qu'il y tient ses officiers et qu'il nomme les consuls que le fermier dudit commandeur paye la pension au vicaire perpétuel ledit acte cy cotté. (1614 (12 octobre))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Aucens [Ausseing]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 6 002
Ancienne cote : Ausseing liasse 2, pièce 8
Intitulé : Autre délibération desdits habitants Daussen du 12.octobre 1614 lesquels attestent que le commandeur à l'entière justice haute et moyenne et basse audit lieu et qu'il est seul seigneur foncier et directe qu'il y tient ses officiers et qu'il nomme les consuls que le fermier dudit commandeur paye la pension au vicaire perpétuel ledit acte cy cotté.
Date : 1614 (12 octobre)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Ausseing (Haute-Garonne, France)
