Notice descriptive
Développement économique, industrie, innovation et compétitivité. - Conseil stratégique et technique du Préfet de région : dossiers des chargés de mission.
(1998-2013) 
| Développement économique, industrie, innovation et compétitivité. - Conseil stratégique et technique du Préfet de région : dossiers des chargés de mission. | Importance matérielle : 1,6 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8047 W 1 - 16 | Producteur : Midi-Pyrénées. Secrétariat général pour les affaires régionales |
| Dates extrêmes : 1998-2013 |
Contexte
Présentation du producteur
Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.
Historique de la conservation
Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
15 juin 2017
ContenuPrésentation du contenu
Le versement 8047 W provient de la Mission Développement économique, industrie, innovation et compétitivité.
Il se compose essentiellement :
- de dossiers relatif à la participation du SGAR ou du Préfet de région à des commissions ;
- de dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région ;
- de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui ;
- de documentation.
Tris et éliminations
Classé. Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions, que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports. Ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées et de la façon dont certaines décisions ont été prises ou appliquées à l'échelon local.
IndexationSujets
administration / Etat / administration régionale / économie / action économique / aménagement du territoire / industrie / industrie aéronautique / industrie spatialeType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Sources complémentairesCotes associées (même producteur)
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Cotes associées (autre producteur)
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)
Date de création :
18/02/2020Dernière mise à jour :
18/02/2020 10:11:25Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
