Notice descriptive

Jugements de police. (an II-1959)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 13 71 - 88
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Jugements de police.
Date : an II-1959

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1948 et janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette année.

Sources complémentaires (même producteur) :

1793-an III, 1807-1814 : voir aussi respectivement de 4 U 13/ 34 à 35 et en 4 U 13/ 38 (minutes transcrites avec les jugements civils).

À noter que l’absence de minutes pour 1948 et janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette année.

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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