Notice descriptive
an VII (an VII)
Dossiers.
C/ Hughes Sabatier, cultivateur de Puginier (Aude), Défaut de passeport (25 vendémiaire). [Contient une pièce justificative datée de l’an VI].
C/ diverses femmes, Délit forestier (coupe illicite de bois illicite en forêt de l’Encastre) (3 frimaire).
C/ des individus non identifiés, Vol à la barrière de Revel dite de Castres [boulon, cadenas…] (5-16 frimaire).
C/ Jean Baptiste Latour Dejoi ou (Dejoy), cultivateur et ancien employé au bureau de subsistance et receveur de la Boulangerie de Toulouse, habitant à Toulouse, Défaut de passeport (28 nivôse-1er pluviôse).
Pour la vve Bessières c/ André Planques, jardinier, et Jean Montagut, tous de Revel, Vol de bois de peuplier appartenant à la plaignante (4-5 pluviôse).
C/ Vintilhac, gendre de Combelong, aubergiste de Caraman, Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, porte dite de Toulouse (16 pluviôse-1er ventôse).
Pour Barthelemy Chazotes (ou Chazottes), chaufournier, c/ Antoine Boyer, tuillier-briquetier, tous deux de Revel, Obstruction d’une voie de passage communale par dépôts de fagots de bois (15 germinal-17 floréal).
Pour Louis Combos, notaire, et André Sarrat Aîné, propriétaire, tous deux de Revel, Rumeurs calomnieuses (8-17 floréal) [Combos et Sarrat sont accusés par la rumeur publique d’être les auteurs d’une dénonce contre l’administration municipale de Revel et veulent en faire la preuve contraire].
Pour Arnaud Citobre c/ François Julia (ou Jullia), laboureur, tous deux de Saint-Julia, Propos injurieux à l’encontre de Catherine Arnaut, épouse Citobre (14 floréal-22 messidor).
Pour Guillaume Nabarret, c/ Bernard, tous deux chevriers à Revel, Menaces, voies de fait (19-25 floréal).
C/ individus non identifiés, Vol de cadenas et boulons à la barrière de Toulouse ([8)] prairial), et aux barrières dormantes Porte Notre-Dame (1er messidor), et chemin de Vaure (12 thermidor, deux procédures).
Pour Jean Pierre Serde, meunier de Puylaurens, c/ Milharet et Pitorre, de Montégut, Voies de fait (4-27 messidor).
Pour Mariane Laurense, de Revel, c/ Antoine Caulisson (ou Caulissou) aîné, Coups et blessures (28 messidor-15 thermidor).
C/ Ponsac, jardinier de Revel, Vol de raisin (jour complémentaire an VII-15 vendémiaire an VIII).
Procédure isolée.
Procès-verbaux d’infraction, dénonces ou plaintes :
C/ Jean Laurens, Jean Marti et Victor Catala, de Nogaret, Usage illicite de la caisse, du tambour et du hautbois, propos subversifs (16 vendémiaire).
Pour Bernard Varemer, propriétaire foncier, c/ Pierre Ramon, tous deux de Saint-Julia, Menaces d’abattage d’une haie (14 brumaire).
Pour Pierre Marianne Raynaud, de Puéchoursi (canton de Cuq-Toulza, Tarn), à l’initiative de Jeanne Françoise Alexandrine Raynaud, sa fille, Pour faire la preuve qu’il est accusé à tort d’avoir pris une part active à l’insurrection du 21 thermidor à Saint-Julia (22 brumaire, enquête).
C/ divers individus à Dreuilhe [femme Gouttes Laffon, Barthelemy Lanjard, Marie Jouard…], Étalage de marchandises en dehors des jours de marché (16 nivôse).
Pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, porte dite de Chaury (29 nivôse).
Pour Jean Sarrat David de Revel c/ François Catala dit Auriol, Vol et coupe de bois dans une forêt appartenant au plaignant (3 pluviôse).
Pour Marie André, épouse de Catala, charron, c/ Rose, épouse Riquet, Injures et insultes (4 pluviôse).
Pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, porte dite de Castres (4 pluviôse).
C/ la fille de Géraud Teysseyre et la fille de son épouse, Délit forestier (coupe et vol de bois) (6 pluviôse).
Pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, porte dite de Toulouse [pour Roc Aîné, de La Salvetat] (7 pluviôse).
Pour le receveur de la barrière de Revel, porte dite de Castelnaudary, c/ divers individus, « Assassinat » [= coups et blessures] sur sa personne (8 pluviôse).
C/ Camber ( ?) et le valet de Vayssiere, tous deux de Revel, Dégradations sur route à Revel, extraction illicite de terre (11 pluviôse).
C/ divers individus pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, portes dites de Castelnaudary, de Castres et/ou de Toulouse (11-27 pluviôse, plusieurs procès-verbaux).
C/ divers habitants de Revel pour Infraction à l’arrêté du Directoire éxécutif du 14 germinal de l’an VI concernant le calendrier républicain (30 pluviôse).
C/ divers individus pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, portes dites de Castelnaudary, Castres et/ou Toulouse (11-19 ventôse, 3-19 germinal, plusieurs procès-verbaux).
De constatation de l’état d’un enfant trouvé noyé (Gabriel Petit, fils Dejean) (17 germinal).
C/ le domestique de Muretagnol, de Revel ?, Extraction illicite de terre (18 floréal).
C/ Salpêtres, voiturier de Castelnaudary, Dommage à un ormeau appartenant à un particulier (18 floréal).
C/ Montagnol, de Revel, Extraction illicite de terre (19 floréal).
Pour Jeanne Marie Deville c/ Jean Deville, tous deux de Revel, Propos insultants, menaces (5 prairial).
Pour Jean Thuries (ou Thuriès), cordonnier, c/ Deville, tous deux de Revel, Propos insultants, menaces (8 prairial).
Pour Villa, réquisitionnaire, c/ vve Bourdil dite Teysseire, de Roumens, Tentative de guet-apens (12 prairial).
De constatation de décès d’un cadavre trouvé noyé [vve Boudet, dite La Boudette, de Montégut] (15 prairial).
C/ divers individus pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, portes dites de Castelbaudary, Castres et/ou Toulouse [Cremon, cabaretier d’Auriac, Bord, brassier de Bellesère, Arnaud Petit dit Rey, de Pechaudier (Tarn)] (9 messidor, 9 thermidor).
De constatation du décès de Mariane Augé, épouse de François Bousquet, de Couffinal (1er messidor).
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