Sous-série classée.

La caisse départementale des retraites est créée par ordonnance royale du 31 janvier 1827 afin de pouvoir verser des pensions aux anciens employés du département.

Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1822-1846) ; statuts et réglements de la caisse départementale des retraites (1859-1912) ; compte du fonds de retraites à la caisse des dépôts et consignations (1827-1909) ; situation comptable de la caisse des retraites (1827-1910) ; retenues réglementaires sur les traitements (1834-1924) ; liquidations de pensions (1834-1939) ; états de paiement des pensions (1834-1925) ; secours à d'anciens employés départementaux (1818-1935) ; documentation sur les caisses de retraites d'autres départements (1858-1896).

Communicable

Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 6 p.