Cote : 2 X 533

Ancienne cote : X 40

Intitulé : Le Fousseret.

Date : an XI-1914

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Nomination des membres : arrêté (an XI).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Biens et revenus.

Restitution des titres de propriétés : arrêté (an XIII).

État des propriétés foncières, rentes et créances (1840).

Achat et rachat de rentes, mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative (1851-1900).

Legs : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, minutes (1909-1912).

Location d'un pré : bail à ferme, extraits de délibérations du conseil municipal, courrier (1914).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal