Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016. Jusqu'en 2004, la mission concernée par le présent versement s'appelait Mission Affaires agricoles et environnement. Elle s'est ensuite appelée Mission attractivité et développement territorial, puis est devenue, entre 2010 et 2015, la Mission Aménagement du territoire. La Mission Aménagement, développement durable et agriculture a pris son nom en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Les archives du 8046 W étaient conservées dans les bureaux de la Mission ADDA au moment de leur traitement ; malheureusement, les dossiers portant sur le même sujet, et classés au sein du versement 8042 W, avaient déjà été classés et décrits au moment où ces dossiers ont été identifiés et récolés. Faute de temps, il a donc été choisi de rédiger deux bordereaux distincts.

Versement

Le versement 8046 W se compose des archives de la Mission Aménagement, développement durable, agriculture (ADDA).

Au sein de ce versement, on trouvera essentiellement les dossiers des chagés de mission, à savoir :

- des dossiers relatif à la participation du SGAR ou du Préfet de région à des commissions ;

- des dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région ;

- des dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui ;

- de la documentation.

Classé provisoirement : les dossiers d'appui au chargé du mission et du chargé de mission ont été identifiés et récolés après achèvement du classement du 8042 W ; ils nécessiteraient une réanalyse approfondie de leur contenu en vue de leur reclassement définitif.

Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions, que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports. Ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées et de la façon dont certaines décisions ont été prises ou appliquées à l'échelon local.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

18/02/2020

18/02/2020 10:02:50

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.