Notice descriptive
Ventes mobilières faites par le greffier de paix. (1909-1952)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 37 135
Intitulé : Ventes mobilières faites par le greffier de paix.
Date : 1909-1952
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (19 octobre 1909-31 décembre 1952).
Sujet : mobilier / vente aux enchères / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
