Cote : 4 U 15 94 - 98

Intitulé : Procédure de demande des duplicatas.

Date : 1953-1969

Présentation du contenu :

Pièces justificatives.

Ces registres contiennent les copies des déclarations des demandes de certificat et de déclarations d’option de nationalité, avec récapitulatif des pièces justificatives fournies et demandes de vérification auprès du ministère de la santé publique et de la population (sous direction des naturalisations), les réponses du ministère, les attestations de résidence, ainsi que, pour certains dossiers, les copies des procès-verbaux de remise des pièces, et, le cas échéant, les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie

Sujet : naturalisation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance

Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)