Notice descriptive
Correspondance adressée à Baptistat en sa qualité de greffier. (1808-1810)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Fonctionnement, organisation, personnel > Textes officiels.
Cote : 4 U 37 3
Intitulé : Correspondance adressée à Baptistat en sa qualité de greffier.
Date : 1808-1810
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 37/ 1 (correspondance reliée).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Baptistat (greffier)
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
