Notice descriptive
Correspondance adressée à Baptistat en sa qualité de greffier. (1808-1810)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels.
Cote : 4 U 37 3
Ancienne cote : 2 E 258
Intitulé : Correspondance adressée à Baptistat en sa qualité de greffier.
Date : 1808-1810
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 37/ 1 (correspondance reliée).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Baptistat (greffier)
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
