Notice descriptive
Contentieux relatif à la construction de l'Hôtel du Département.
(1994/1995)
Contexte : 7494W
Cote : 7494 W 21 - 23
Intitulé :
Contentieux relatif à la construction de l'Hôtel du Département.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
