Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la Table de marbre de Toulouse entre Charles de Monbeton et Jean Berlon pour fait de chasse et diffamation. (1723-1724)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13621
Date : 1723-1724
Présentation du contenu :
Messire Charles de Monbeton, seigneur de Bourrouillan accuse Jean Berlon, dit Piquelaze, de chasse illégale. Jean Berlon accuse ensuite Charles de Monbeton d'accusation mensongère: le seigneur aurait agi"par haine". Pièce à part: Domenge Dubelat accuse Bertrand Lajus de l'avoir mise enceinte(27 février 1723).
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / diffamation
Lieu des faits : Bourrouillan (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Monbeton, Charles de / Berlon, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement
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