Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1857) ; réclamations de Marie Soubié pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1879), de Jean Massonnié, conseiller municipal, concernant la tenue d'une séance du conseil municipal hors de la mairie (1933) ; litige concernant la location du presbytère (1907-1908). Conseil municipal, convocation d'une session extraordinaire par le préfet (1908). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1834-1933)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratentour
Cote : 2 O 230 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1857) ; réclamations de Marie Soubié pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1879), de Jean Massonnié, conseiller municipal, concernant la tenue d'une séance du conseil municipal hors de la mairie (1933) ; litige concernant la location du presbytère (1907-1908). Conseil municipal, convocation d'une session extraordinaire par le préfet (1908). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1834-1933
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Gratentour, plan du terrain dont Marie Soubié demande le paiement]. 6 juin 1879. Ech. 1/2500. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / presbytère / propriété intellectuelle / plan
Personne : Soubié, Marie / Massonnié, Jean
Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
