Notice descriptive
Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :
- demande d'acquisition de gares formulées par Mr Mahaud (décembre 1953)
- dossier concernant la présentation des opérations de vente des gares à la commission de contrôle des opérations immobilières (décembre 1953).
- dossier évaluation des domaines concernant la vente des bâtiments et stations V.F.I.L. (année 1952)
- dossier vente de gares de l'Ariège : titre de propriété (1951)
- gare Roguet (1951)
-Toulouse Saint-Sauveur (1952)
- Toulouse rond point Lardenne : acte de vente du 15 janvier 1954 (1951/1954)
Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 34
Intitulé : Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :
- demande d'acquisition de gares formulées par Mr Mahaud (décembre 1953)
- dossier concernant la présentation des opérations de vente des gares à la commission de contrôle des opérations immobilières (décembre 1953).
- dossier évaluation des domaines concernant la vente des bâtiments et stations V.F.I.L. (année 1952)
- dossier vente de gares de l'Ariège : titre de propriété (1951)
- gare Roguet (1951)
-Toulouse Saint-Sauveur (1952)
- Toulouse rond point Lardenne : acte de vente du 15 janvier 1954
- demande d'acquisition de gares formulées par Mr Mahaud (décembre 1953)
- dossier concernant la présentation des opérations de vente des gares à la commission de contrôle des opérations immobilières (décembre 1953).
- dossier évaluation des domaines concernant la vente des bâtiments et stations V.F.I.L. (année 1952)
- dossier vente de gares de l'Ariège : titre de propriété (1951)
- gare Roguet (1951)
-Toulouse Saint-Sauveur (1952)
- Toulouse rond point Lardenne : acte de vente du 15 janvier 1954
Sujet : équipement / voie de communication / équipement / immobilier / communications / transport / réseau ferroviaire / aliénation domaniale / aliénation domaniale / transaction immobilière / vente publique immobilière / gare / voie ferrée d'intérêt local
Lieu : Ariège (France ; département)
