Notice descriptive
Actes civils. (1828-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 26 52 - 60
Intitulé : Actes civils.
Date : 1828-1959
Présentation du contenu :
Jusqu’en 1894 et pour certaines années, on trouvera les non-conciliations sur cahier séparé.
Sources complémentaires (même producteur) :
1939-1959 : voir aussi en 4 U 26/ 51 (procès-verbaux de bornage, d’enquêtes précédant le jugement définitif correspondant, et, en matière paritaire, d’affaires en conciliation pour toute la période).
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
