Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse, entre Pierre Viguier, receveur des exploits et amendes de la cour, fermier général du grand prieuré de Toulouse, et Alexandre de Vendôme, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, grand prieur de Toulouse, pour droits seigneuriaux contestés. (1614-1614)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8490
Date : 1614-1614
Présentation du contenu :

Problème d'affermage de rentes seigneuriales. Sentence : banniement des sommes dues à Pierre Viguier.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Bouloc (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Viguier, Pierre (receveur des exploits et amendes, fermier général du grand preuré de Toulouse) / Vendôme, Alexandre de (chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, grand prieur de Toulouse)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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