Notice descriptive

Puymaurin : plainte du conseil de fabrique contre le maire au sujet du changement de destination d'une cloche affectée à la sonnerie de l'horloge (1903-1904), réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1904) ; Puysségur : réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1881) ; Rebigue : différend entre le maire et le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes et le fonctionnement (1889) ; Roquefort : réclamation du conseil municipal pour des travaux irrégulièrement entrepris au clocher de l'église par le conseil de fabrique (1896) ; Saiguède : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'affectation d'une libéralité faite par Lafforgue Guillaumette, en vue de réparations à effectuer à l'église (1902) ; de la mise en cause de la responsabilité du sieur Bécanne, ancien desservant, suite au vol des fonds de la caisse de la fabrique au presbytère (1903-1904) ; Saint-Araille, chapelle vicariale : différend entre le maire de Saint-Araille et le président du conseil de fabrique de Sénarens, ce dernier prétend pouvoir gérer l'église de Saint-Araille (budgets) (1894-1896) ; Saint-Cézert : plainte du conseil municipal contre la fabrique pour irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903). (1881-1904)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 109
Intitulé : Puymaurin : plainte du conseil de fabrique contre le maire au sujet du changement de destination d'une cloche affectée à la sonnerie de l'horloge (1903-1904), réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1904) ; Puysségur : réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1881) ; Rebigue : différend entre le maire et le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes et le fonctionnement (1889) ; Roquefort : réclamation du conseil municipal pour des travaux irrégulièrement entrepris au clocher de l'église par le conseil de fabrique (1896) ; Saiguède : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'affectation d'une libéralité faite par Lafforgue Guillaumette, en vue de réparations à effectuer à l'église (1902) ; de la mise en cause de la responsabilité du sieur Bécanne, ancien desservant, suite au vol des fonds de la caisse de la fabrique au presbytère (1903-1904) ; Saint-Araille, chapelle vicariale : différend entre le maire de Saint-Araille et le président du conseil de fabrique de Sénarens, ce dernier prétend pouvoir gérer l'église de Saint-Araille (budgets) (1894-1896) ; Saint-Cézert : plainte du conseil municipal contre la fabrique pour irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903).
Date : 1881-1904

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Puymaurin (Haute-Garonne, France) / Puysségur (Haute-Garonne, France) / Rebigue (Haute-Garonne, France) / Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Saiguède (Haute-Garonne, France) / Saint-Araille (Haute-Garonne, France) / Saint-Cézert (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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Fabriques

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