Notice descriptive

Caisse régionale des commerçants et industriels, Midi-Pyrénées (CRCI MP) de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC).

Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet).

Affiliés : travailleurs indépendants, industriels et commerçants.

Missions :

- Action sociale

- Recouvrement des cotisations retraite et invalidité ; paiement des retraites, gestion du contentieux.

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(1949-2006)

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Conseil d'administration de la CRCI MP : procès-verbaux (1949 - 2005), dossiers (1976 - 2006) ; élections (1971 - 1997), liste d'administrateurs (1971 - 1997), correspondance (1976 - 1995) ;

    commissions spécifiques : procès-verbaux (1980 -1999)

    Direction générale : circulaires nationales (1953 - 2006), lettres d'information (2000 - 2006), rapports d'activités de la Caisse régionale (1970 - 2005), correspondance et chronos (1983 - 2003), dossiers de réunions thématiques directoriales (1982 - 2005)

    Comptabilité : bilans (1994 - 2001), comptes d'exercices (1964 - 2001), rapports comptables (1984 - 2001), rapports de contrôle des comptes (1963 - 2001), dossiers de réunions de travail des agents comptables (2002 - 2005)

    Gestion du personnel, formation : plans, organisation en interne, programme, listes de présence (1992 - 2002)

    Gestion technique, action sociale : procès-verbaux des commissions (1992 - 1999), dossiers de travail des membres (2001), dossiers individuels de demandeurs (échantillonnage (1998 - 2002), dossiers individuels de bénéficiaires de l'aide ménagère (échantillonnage (1998), dossiers individuels des bénéficiaires de l'aide débloquée par la commission mise en place à la suite de

    l'explosion de l'usine AZF (2001 - 2002)

    Contentieux du recouvrement : procès-verbaux de la Commission de recours amiable (1991 - 2002)

    Prestations, retraite à points : registres (1966 - 1973), dossiers individuels de retraités décédés en 2001 et 2002 (échantillonnage).

  • Indexation

  • Sujets

    artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Selon textes et règlement en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    14/10/2008

    17/12/2010

  • Notes

    Bordereau de versement préparé par Élodie Baumes, archiviste recrutée par le RSI en prévision du déménagement du RSI sur un seul site à partir du 1er août 2008 et jusque fin 2009 ; fiche de fonds rédigée par Chantal Pagès.

Pour aller plus loin

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