Notice descriptive
Table des donations mutuelles, institutions contractuelles, 1769-1793 (1769/1793)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Tables
Cote : 2 C 846
Intitulé : Table des donations mutuelles, institutions contractuelles, 1769-1793
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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