Notice descriptive

Jugements civils et criminels.

 (1741-1789)

Contexte : Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac > Justice seigneuriale d'Auriac et Le Faget > Justice > Procès par écrit
Cote : 7 B 3 22
Intitulé :

Jugements civils et criminels.

Date : 1741-1789

Présentation du contenu :

On trouve ici des dictums de sentences, mais également des ordonnances. Démêler les actes civils des criminels serait un travail trop long. Les pièces sont donc classées par années, toutes matières confondues. Il faut savoir qu'il arrive que les dossiers de procédures criminelles conservent le dictum de sentence de l'affaire.



Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

haut de page