Notice descriptive

1738, 14 octobre-1740, 14 janvier (1738/1740)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 117
Intitulé : 1738, 14 octobre-1740, 14 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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