Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un terrain communal (1894), plaintes d'Alphonse Luscan, desservant, concernant l'entretien de l'église (1908-1912), de la section socialiste au sujet de la vente illégale d'arbres (1925-1927). Contrats, assurance contre l'incendie (1926), abonnement à la SACEM (1928). (1894-1928)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Agassac
Cote : 2 O 1 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un terrain communal (1894), plaintes d'Alphonse Luscan, desservant, concernant l'entretien de l'église (1908-1912), de la section socialiste au sujet de la vente illégale d'arbres (1925-1927). Contrats, assurance contre l'incendie (1926), abonnement à la SACEM (1928).
Date : 1894-1928
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / biens communaux / bois / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / propriété intellectuelle / église
Personne : Luscan, Alphonse
Lieu : Agassac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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