Notice descriptive

Personnel du greffe. (an IV-1956)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 13 17
Intitulé : Personnel du greffe.
Date : an IV-1956

Présentation du contenu :

Nominations : procès-verbaux, décrets, arrêtés (an IV, 1873-1956).

Un courrier de Charles Artiguemil, nommé juge de paix du canton, au greffier en poste, relatif à l’organisation de sa prise de fonction au 12 décembre 1955 (5 décembre 1955).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Artiguemil, Charles (juge de paix)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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