Notice descriptive
Déclarations. (1936-1953)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 3 75
Intitulé : Déclarations.
Date : 1936-1953
Présentation du contenu :
Registre d’ inscription (16 octobre 1936-21 octobre 1953).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
