Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Castet de Biaugue, bourgeois, habitant de Peyrouzet, et Pierre Fournex, habitant de Larroque en Nébouzan, pour appel de taxe. (1767-1771)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15620
Date : 1767-1771
Présentation du contenu :

Castet de Biaugue fait appel au parlement de Toulouse en 1770. Arrêt du parlement le 18 juillet 1771. [Liasse n° 2, 1771, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15617-15618, 15620-15625, 2 B 15662 et 4 B 47.]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Peyrouzet (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fournex, Pierre / Castet de Biauge (bourgeois)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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