Notice descriptive

Audiences avec arrêts et appointements (1771 (7 septembre)-1775 (11 mars))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement Maupeou > Chambre des enquêtes (Une seule chambre des enquêtes). Procès d'audience
Cote : 1 B 3911
Intitulé : Audiences avec arrêts et appointements
Date : 1771 (7 septembre)-1775 (11 mars)

Présentation du contenu :

1771 (7 septembre)-1775 (11 mars)

une seule chambre des enquête



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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