Notice descriptive
Commune de Cornebarrieu. 1 S 4 : sentence du juge mage de Toulouse contre les habitants de Blagnac au sujet d'un droit de dépaissance, 1401
(1401/1401)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cornebarrieu > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 268
Intitulé :
Commune de Cornebarrieu. 1 S 4 : sentence du juge mage de Toulouse contre les habitants de Blagnac au sujet d'un droit de dépaissance, 1401
Sujet : décision de justice / décision de justice
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes A à CLe formulaire de recherche :
