Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la Table de Marbre entre Jean-Pierre Laguens, habitant de Pointis-de-Rivière, et Bernard Dartigue, Michel Frèche et Paul Fournier, gardes généraux de la maîtrise des Eaux et Forêts de Comminges, pour abus de pouvoir. (1755-1755)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1226
Date : 1755-1755
Présentation du contenu :
Jean-Pierre Laguens, agé de 15 ans, a été roué de coups, emprisonné et condamné à une amende pour complicité d'empoisonnement et fait de pêche dans la Garonne. Or, ce dernier prétend qu'il gardait le bétail de son père, un bâton à la main.Cette procédure fait suite à un appel à la Maîtrise de Comminges.
Sujet : affaire criminelle / abus de pouvoir
Lieu des faits : Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau)
Parties du procès : Laguens, Jean-Pierre / Dartigue, Bernard (garde général des Eaux et Forêts) / Frèche, Michel (garde général des Eaux et Forêts) / Fournier, Paul (garde général des eaux et Forêts)
Juridictions : Table de Marbre / Toulouse
