Notice descriptive
1816-1838 (1816-1838)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 3 42
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (août 1997), vrac
Intitulé : 1816-1838
Date : 1816-1838
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
