Notice descriptive

Registre de recette des taxes spéciales dues par les sociétés, départements, communes, établissements publics, congrégations, associations religieuses et autres associations.
Taxes d'assurances - Droits de timbre - Droits de transmission - Taxe sur le revenu - Taxe d'accroissement. (1945/1961)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Gestion.
Cote : 3 Q 7 488
Intitulé : Registre de recette des taxes spéciales dues par les sociétés, départements, communes, établissements publics, congrégations, associations religieuses et autres associations.
Taxes d'assurances - Droits de timbre - Droits de transmission - Taxe sur le revenu - Taxe d'accroissement.
Présentation du contenu :

1945 (5 novembre)-1961 (12 décembre) (volume 4).



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page