Notice descriptive
Contributions. Charges et revenus. (1846-1930)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Noueilles > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 401 2
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1846-1930
Présentation du contenu :
Contributions, imposition extraordinaire en vue de la construction d'aqueducs (1846-1847).
Charges et revenus, rentes, acquisition (1894), aliénation (1929-1930)
Sujet : financement / ouvrage d'art / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Noueilles (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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