Cote : 2 O 413 3

Intitulé : Administration générale.

Date : an XII-1920

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamation des héritiers de Jean-Jacques-Antoine Dangla, curé de Pelleport, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues suite à la vente d'une maison (an XII-1817), arrêté du conseil de préfecture déclarant la commune débitrice du sieur Évêque (1878).

Vie politique, demande d'autorisation par le maire de fonder un Comité républicain radical et de tenir les réunions dans les locaux de la mairie (1903).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920)

Sujet : administration générale / contentieux administratif / propriété intellectuelle / transaction immobilière / vie politique

Personne : Dangla, Jean-Jacques-Antoine (curé) / Évêque

Lieu : Pelleport (Haute-Garonne, France)