Notice descriptive

Relevé du registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux. (1936)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 13 130
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Relevé du registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux.
Date : 1936

Présentation du contenu :

1936 (4ème trimestre)



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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