Contentieux concernant l’usurpation d’un chemin public (1824), la propriété des îlots sur la Garonne (1837), la vente des bois de l’Isle communale de Larra (1841), le partage de biens communaux (1837-1859), les ouvertures dans un immeuble qui seraient préjudiciables au presbytère (1853), un chemin communal dit de Pinas (1864), la servitude d’un terrain communal (1873), la propriété d’un terrain (1875), le paiement des honoraires de l’expert (1876), la suppression de l’emploi de garde-champêtre (1887), le desservant qui a fait exécuter des travaux dans l’église sans autorisation (1890-1891), une parcelle de terrain (1888-1895), la résiliation du bail de la maison d’école (1890), un terrain (1908).

La liasse contient deux plans :

[Plan d’un terrain communal]. Couat, expert-géomètre. 20 janvier 1875. Éch. 1/1000. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

Plan d’une partie de la section A du plan cadastral de la commune de Ponlat. [Favorel, arpenteur]. [15 février 1829]. Papier. Dim. 0,23 x 0,17 m

Le plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation.