Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts du Parlement de Toulouse entre Joseph Dufaur, seigneur de Lournac et Clarac, d'une part, le sieur Filouse et le fils ainé Daram, d'autre part, pour fait de chasse et port d'arme. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1256
Date : 1718-1718
Présentation du contenu :
Procédure initiée par le seigneur Dufaur pour fait de chasse renouvelé sur sa propriété privée.
Sujet : fait de chasse / port d'armes / affaire criminelle
Lieu des faits : Thil (Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Filouse / Dufaur, Joseph (seigneur de Lournac et Clarac) / Daram
Juridictions : chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts / Toulouse
