Notice descriptive
Nomination de deux architectes du département formant un conseil gratuit d'examen pour les travaux de construction et de réparations de bâtiments communaux dont la dépense s'élève au plus à 20 000 F (arrêté préfectoral du 18 mai 1822). Plainte d'architectes toulousains. Observations du préfet en réponse à un mémoire contentieux. (1822-1823)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Service départemental d'architecture.
Cote : 4 N 373
Intitulé : Nomination de deux architectes du département formant un conseil gratuit d'examen pour les travaux de construction et de réparations de bâtiments communaux dont la dépense s'élève au plus à 20 000 F (arrêté préfectoral du 18 mai 1822). Plainte d'architectes toulousains. Observations du préfet en réponse à un mémoire contentieux.
Date : 1822-1823
Sujet : architecte / contentieux administratif / recrutement de personnel / biens départementaux / département / propriété publique / architecture / bâtiment administratif
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : plainte
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
