Notice descriptive
Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 7 : registre des délibérations, an XII-1838.
(1803/1838)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Villefranche-de-Lauragais > Délibérations > 1803-1838
Cote : 1 NUM AC 2877
Intitulé :
Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 7 : registre des délibérations, an XII-1838.
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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