Notice descriptive
Administration de la communauté et justice. (1743 - 1789)
Administration :
Réceptions des serments des consuls (1775, 1776, 1777).
Justice :
Procès d'audiences
Registres d'audiences (1761 - 1789).
Qualités d'appointements (1774 - 1789).
Procès verbaux de greffe
Essentiellement des nominations d'experts (1172, 1773, 1775, 1777, 1785).
Procès par écrit
Dossiers de procédures civiles (1762, 1766, 1772, 1779).
Dossiers de procédures criminelles (1743 - 1788).
Jugements (1761, 1775)
