Notice descriptive
Jugements civils. (1907-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 15 25 - 33
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1907-1959
Présentation du contenu :
1937-1949 : manque.
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
