Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement pour Germain Beteille et Paule Daniel contre Calves frère et sœurs pour injures. (1681-1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2324
Date : 1681-1682
Présentation du contenu :

Germain Beteille et Paule Damiel Maries sa femme ont été victimes d'insultes et d'injures contre leur honneur par Antoine Calves frère et Marie Marguerite, Jeanne et Izabeau Calves sœurs. L'affaire est auparavant passée par la viguerie de Carcassonne. Voir aussi 2 B 2319

Sujet : affaire criminelle / injure orale / diffamation
Lieu des faits : Carcassonne (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : BETEILLE, Germain / Daniel, Paule / CALVES, Antoine / CALVES, Marie Marguerite / CALVES, Jeanne / CALVES, Izabeau
Juridictions : Carcasonne / Toulouse / justice royale inférieure / parlement

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