Notice descriptive
Extrait de sentence du parlement de Toulouse relative au droit de justice exercé par le seigneur et les consuls.
(1550)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bouloc > Autres documents
Cote : 1 E 1688 002
Intitulé :
Extrait de sentence du parlement de Toulouse relative au droit de justice exercé par le seigneur et les consuls.
Date : 1550
Importance matérielle : Pièce
Historique de la conservation :
N° 293, don Lestrade
Modalités d'entrée :
Don
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
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L'inventaire :
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